Politique relative à la TVA et à la livraison DDP

Ⅰ. Composition des prix et des frais

Les montants indiqués sur le site intègrent la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %, les droits de douane ainsi que les frais liés aux formalités de dédouanement.

Le total figurant sur la page de confirmation de commande correspond au montant définitif à régler.

Aucun paiement supplémentaire n’est demandé au moment de la réception du colis.

Ⅱ. Champ d’application

La présente politique s’applique aux commandes expédiées vers la France métropolitaine ainsi que vers les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

La TVA est incluse dans le prix des articles et aucune démarche administrative supplémentaire n’est requise de la part de l’acheteur.

En cas de modification du taux de TVA applicable, les prix affichés peuvent être ajustés en conséquence, avec une information préalable.

Ⅲ. Mode de livraison DDP

Les expéditions sont effectuées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que les droits et taxes sont réglés avant l’arrivée du colis en France.

Le destinataire n’a pas à effectuer de formalités douanières ni à verser de frais supplémentaires.

Le transport est assuré par des prestataires tels que DHL, FedEx ou UPS, avec un service de suivi disponible pour chaque envoi.

En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, le service d’assistance peut intervenir afin de faciliter la gestion de la situation.

Ⅳ. Exigences douanières et conformité

Chaque expédition est accompagnée d’une facture commerciale ainsi que des documents requis pour le dédouanement.

Les emballages, les étiquettes et les informations fournies avec les produits respectent les exigences applicables en France et au sein de l’Union européenne afin de faciliter les procédures douanières.

Ⅴ. Éléments inclus dans la tarification

Le prix des produits comprend notamment :

• la taxe sur la valeur ajoutée française au taux de 20 %
• les droits de douane et les frais liés à l’importation
• les coûts associés au dédouanement
• les exigences d’emballage et d’étiquetage conformes aux normes de l’Union européenne

Aucun coût supplémentaire n’est facturé au moment de la livraison.

Ⅵ. Facturation et justificatifs

Après confirmation du paiement, une facture électronique est émise. Celle-ci mentionne notamment le prix unitaire, la TVA appliquée et le montant total toutes taxes comprises.

Ce document peut être utilisé dans le cadre des demandes liées au service après-vente, pour des démarches administratives ou pour des procédures fiscales lorsque cela est applicable.

Avant la validation du paiement, l’ensemble des frais est présenté de manière transparente, sans coûts dissimulés.

Ⅶ. Délais d’expédition et de livraison

L’expédition des commandes intervient généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.

Le délai estimé pour la réception du colis est compris entre 7 et 13 jours ouvrables, selon la localisation et l’organisation logistique du transporteur.

Ⅷ. Limitations géographiques

Les dispositions de cette politique concernent les livraisons à destination de la France métropolitaine et des territoires DROM-COM.

Si certaines restrictions juridiques ou logistiques s’appliquent à une commande, ces informations sont communiquées avant la confirmation de celle-ci.

Ⅸ. Service de contact

Adresse : 1430 W RINER ST FL 2ND, PHILADELPHIA, PA 19145, US
Téléphone : +1 (929) 208-8128
E-mail : jardin@urbanvibesnest.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)